Conditions Générales d'Utilisation

1. Cadre juridique et conformité réglementaire

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet et des services de Deutschblick Autos SAS, entreprise de véhicules d'occasion implantée à Lyon. Conformément aux exigences de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ces CGU encadrent l'ensemble des interactions liées aux offres de véhicules d'occasion, en garantissant la transparence et la sécurité des transactions. Les utilisateurs doivent s'engager à respecter les lois et réglementations locales, notamment le Code de la consommation et le RGPD.

2. Services proposés

Deutschblick Autos SAS propose des véhicules d'occasion à la vente, disponibles en concession à Lyon. Les offres comprennent des véhicules neufs et d'occasion, ainsi que des services de diagnostic et de maintenance. Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent les taxes de circulation, les assurances et les frais de livraison. Les véhicules sont soumis à une inspection technique obligatoire de 540 heures, assurant leur conformité aux normes de sécurité et environnementales.

3. Limitation de responsabilité

Deutschblick Autos SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, y compris les pertes financières ou les pertes de revenus. En cas de litige, la responsabilité de l'entreprise sera limitée aux 120 % du prix de vente du véhicule concerné. Le client reconnaît avoir été informé des risques liés à l'achat d'un véhicule d'occasion et accepte les conditions de garantie stipulées dans le contrat de vente.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées par Deutschblick Autos SAS sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Les informations sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, les communications commerciales et la personnalisation des services. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Deutschblick Autos SAS sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et peut entraîner des sanctions pénales. Les utilisateurs ne peuvent reproduire, modifier ou redistribuer les contenus sans l'autorisation écrite de l'entreprise.

6. Rétractation et résiliation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour rétracter sa commande, conformément au droit de rétractation applicable. En cas de résiliation, l'entreprise s'engage à restituer le montant payé, sauf pour les frais de livraison et les prestations de service effectuées. Le client doit noter que la résiliation d'un contrat de vente ne peut être effectuée après la date de livraison du véhicule.

7. Loi applicable et autorité de régulation

Les présentes CGU sont régies par le droit français. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a été chargée de superviser les pratiques commerciales et de garantir la conformité des offres. En cas de litige, les parties s'engagent à résoudre les conflits par voie amiable avant de recourir à la justice. L'AMF peut être saisie pour tout non-respect des obligations réglementaires.

8. Avertissement financier et garanties

Deutschblick Autos SAS ne garantit pas un rendement ou un retour sur investissement lié à l'achat d'un véhicule d'occasion. Les clients doivent prendre connaissance des risques financiers associés à l'acquisition d'un tel bien. Les informations fournies sur le site sont destinées à informer et ne constituent pas un conseil financier. Les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision d'achat.